J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis aux demandeurs d'autorisation pour la pratique des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse

NOR : SANH0422201V


Conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2001 fixant les périodes de dépôt des dossiers prévues à l'article R. 712-39 du code de la santé publique pour les matières dont l'autorisation relève du ministre chargé de la santé, les demandes d'autorisation relatives aux activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse peuvent être déposées pendant la période réglementaire courant jusqu'au 31 août 2004.

En l'absence de publication du bilan de carte sanitaire relatif aux activités susmentionnées avant le 15 juin 2004, et conformément aux dispositions du code de la santé publique, toutes les demandes tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer les activités susmentionnées sont recevables dans la période précitée.

Pour information des demandeurs, et afin, le cas échéant, de leur permettre de juger de l'opportunité de déposer une demande d'autorisation nouvelle, le tableau ci-dessous présente le nombre de sites autorisés par région.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 153 du 03/07/2004 texte numéro 136